Agir, vite, contre le terrorisme

Agir, vite, contre le terrorisme

 

Synthèse : Le Gouvernement actuel a décidé de sortir la France de l’état d’urgence, alors même que le pays est confronté à une menace terroriste inédite. Son projet de loi sur la sécurité intérieure, qui est censé intégrer les mesures d’état d’urgence dans le droit commun, n’est rien d’autre que de la poudre aux yeux. Il est urgent de garantir la sécurité des Français : cela passe par des mesures fortes.

 

Le Gouvernement actuel a décidé la fin de l’état d’urgence : c’est dangereux pour notre pays. Déclaré en novembre 2015, prorogé jusqu’à présent, l’état d’urgence a depuis montré son efficacité : 600 armes ont été saisies, 17 attentats ont été évités en 2016 et 12 sur les premiers mois de 2017. Le Président de la République justifie la levée de l’état d’urgence au nom de la « liberté » des Français. Ce faisant, il se trompe lourdement sur leurs attentes : les Français veulent plus de protection contre le terrorisme et refusent qu’on sacrifie leur sécurité au nom du respect de la loi.

 

L’alternative proposée par le Gouvernement est un projet de loi pour la sécurité intérieure, actuellement examiné à l’Assemblée nationale. Cette loi est une loi de désarmement, car elle se fonde sur un ensemble de demi-mesures, de mauvais compromis typiques depuis 2012 :

  • La mesure d’assignation à résidence de l’état d’urgence est vidée de son sens. Sous l’état d’urgence, elle permettait d’interdire à une personne de quitter un périmètre géographique restreint, par exemple son domicile. Désormais, le projet prévoit qu’il sera impossible de fixer un périmètre géographique inférieur à la commune. Cette mesure sera totalement inefficace pour les individus en territoire urbain : interdire à quelqu’un de quitter Paris, c’est d’une part impossible à vérifier, d’autre part totalement inefficace du point de vue de notre sécurité ! L’argumentaire du Gouvernement est soit fallacieux, soit naïf : Le premier argument invoqué par le Ministre est de laisser aux individus sous surveillance, c’est-à-dire visés par un faisceau d’indices graves et accrus, la liberté d’avoir une vie professionnelle et familiale. Or, combien, parmi les personnes qui sont aujourd’hui assignées à résidence, ont une vie professionnelle et une vie familiale normales, qui exigeraient que le périmètre soit étendu à la commune ? Cet argument est un prétexte aussi fallacieux que risqué. La seconde raison pouvant conduire au desserrement de l’étau au-delà du domicile serait de permettre un meilleur sourçage des informations : en se promenant dans la commune, la personne suspecte pourrait permettre à ceux qui la surveillent de recueillir un plus grand nombre d’informations. Malheureusement, l’administration n’a pas les moyens humains de placer ces individus sous une surveillance élargie au périmètre de la commune afin de recueillir des informations.
  • De même, il n’y aura plus de perquisitions administratives, qui seront effectuées sous le contrôle du juge. L’expérience montre qu’il s’y opposera. Les magistrats étaient opposés à l’état d’urgence et ne voudront pas cautionner des mesures qu’ils perçoivent comme des tentatives de contournement de leur pouvoir.

 

Ce faisant, le Gouvernement fait preuve de naïveté ou d’incompétence. C’est une faute historique de désarmer la nation au milieu de la bataille. La France est en guerre. Le projet du Gouvernement aboutit à désarmer la France à un moment crucial, celui d’une intensification inédite de la menace djihadiste, avec des projets d’attentats déjoués tous les mois sur notre territoire national. Depuis janvier 2015, il y a 239 morts, 800 blessés en France et la menace est encore là.

 

 

Il faut plutôt renforcer l’état d’urgence au plus vite, en proposant des mesures d’exception à même de combattre le terrorisme islamiste. Le maréchal Foch disait qu’« accepter une défaite, c’est être vaincu ». Tant que le terrorisme islamiste ne sera pas éradiqué en France, il faut des mesures d’exception, dans un cadre d’état d’urgence régulièrement prorogé. C’est le sens du contre-projet de loi déposé par les députés LR Guillaume Larrivé et Eric Ciotti, qui correspond au projet de Laurent Wauquiez. Ce contre-projet pour le réarmement de la nation prévoit :

  • Une surveillance renforcée des 15 000 fichés S pour radicalisation et des personnes inscrites au Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) et l’internement préventif des individus les plus dangereux. Le djihadiste Adam Djaziri, tué le 19 juin dernier sur les Champs-Elysées alors qu’il attaquait des gendarmes au nom de Daech, état fiché S depuis septembre 2015 et détenait parallèlement un permis de détention d’arme en tant que tireur sportif. Le ministre de l’Intérieur lui-même a déclaré qu’une centaine d’individus radicalisés inscrits au FSPRT détiennent un permis de détention d’arme : c’est inadmissible.
  • Un placement en rétention des individus les plus dangereux, ceux représentant une menace particulière pour la sécurité nationale, sous le contrôle du juge des libertés et de la détention. Ces centres répondent à un objectif clair : protéger la population en neutralisant les individus repérés particulièrement dangereux avant leur passage à l’acte. Cette méthode est en place en Israel depuis 1978 et a fait ses preuves.
  • Le délai de garde à vue d’un individu suspecté d’agissements pour terrorisme serait triplé, de 6 à 30 jours. En Angleterre, ce délai est à 28 jours !
  • Les détenus condamnés pour des affaires en lien avec le terrorisme seraient placés en isolement total.
  • La vidéoprotection serait développée largement et associée systématiquement aux technologies de reconnaissance faciale, afin de progresser en matière d’identification criminelle ou terroriste et d’analyse du renseignement.

 

En parallèle, il faut rendre nos frontières étanches aux terroristes. Ce n’est possible qu’en contrôlant nos frontières, ce que la France fait depuis novembre 2015 mais qui nous sera interdit à partir de novembre 2017 par l’Union européenne. Il est indispensable de maintenir ces contrôles aux frontières intérieures, et il est aberrant qu’on en revienne, à partir de novembre prochain, à l’ouverture des frontières et à la libre circulation, sans tenir compte de la menace terroriste. Rien ne justifie que la France en soit empêchée au-delà d’un certain délai, qu’aucun motif d’intérêt général ne justifie. Il faut renégocier au plus vite le code frontières Schengen.

 

Il faut enfin prendre des mesures fortes contre les djihadistes qui reviennent de Syrie.

  • Cela suppose, d’abord, une punition exemplaire pour les anciens combattants, qui reviennent ou souhaitent revenir sur le territoire national. Il est fondamental de poser au plus vite une interdiction de retour pour les binationaux, avec la possibilité de supprimer le passeport lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que la personne concernée s’est rendue sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes. Ce dispositif existe déjà au Royaume-Uni, et vise explicitement les personnes de nationalité britannique. Quarante passeports ont ainsi été retirés depuis le début de l’année, dont trente depuis le mois de mars.
  • Il faut également arrêter de prendre les épouses de djihadistes pour ce qu’elles ne sont pas, c’est-à-dire des femmes innocentes entraînées dans une guerre qui les dépasse. Il suffit de lire Dans la nuit de Daech, écrite par l’une d’entre elle, pour s’en convaincre, ou de voir le très faible nombre de femmes qui ont décidé de rentrer de Syrie. Les femmes de djihadistes doivent avoir le même traitement que leurs maris : toute différenciation au nom de prétendus motifs d’humanité n’a pas de sens en ce qui les concerne.
  • Ouvrir les yeux sur le djihadisme implique enfin d’admettre au plus vite que la déradicalisation est un leurre. Les centres que l’on a ouverts et fermés en sont la preuve. Il est aujourd’hui impensable de continuer à confier à des services de protection de l’enfance les mineurs qui ont combattu en Syrie et en Irak dans des brigades spécifiques, qui sont particulièrement valorisés par l’Etat islamique sous le nom de « lionceaux ». Les mineurs doivent être traités comme ce qu’ils sont : des enfants soldats, sous peine de représenter des bombes à retardement.

 

LV

Contributeur du LAB LR 

 

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