[Tribune] Retrouvez la tribune de William Thay publiée dans les Échos : Les travailleurs détachés, symbole des intérêts contradictoires de l’Union Européenne

Retrouvez la tribune de William Thay, Secrétaire général du LAB LR, publiée aux Échos, sur les travailleurs détachés.

 

Entre 2010 et 2014, le nombre de travailleurs détachés a progressé de près de 45 %. Cette forte augmentation de l’utilisation des travailleurs détachés provoque des crispations entre les États membres de l’Union européenne dont certains dénoncent un dumping social. Les travailleurs détachés seront un enjeu de cette prochaine élection présidentielle.

En utilisant les dispositions relatives aux travailleurs détachés, un prestataire de service étranger peut offrir des tarifs inférieurs à ceux des prestataires locaux en appliquant des normes de travail moins rigoureuses. Cela est permis par la législation européenne ainsi que par l’hétérogénéité des normes sociales entre les pays européens. Associé à la crise économique et la crise migratoire, le dumping social dénoncé par certains pays membres remet en cause le principe de libre circulation des personnes au sein de l’Union européenne. La remise en question de ce principe fondateur met en danger la construction européenne avec des pays très hétérogènes depuis l’élargissement aux pays de l’Est. Ainsi comment les pays européens et l’Union européenne peuvent s’entendre pour adopter une réponse globale au dumping social ?

Les disparités économiques permettent d’utiliser les travailleurs détachés pour créer une concurrence déloyale

Les règles relatives à l’utilisation de travailleurs détachés ont été prévues par une directive européenne adoptée en 1996. Par ces dispositions, un employeur peut détacher un salarié dans un autre État membre en vue d’y fournir un service à titre temporaire. L’élargissement de l’Union européenne aux pays de l’Est a créé un écart de conditions sociales et salariales entre les pays membres. À titre d’illustration, le cout de travail moyen au sein de l’Union européenne est d’environ 24 points, avec toutefois de grandes disparités entre par exemple la Norvège à plus de 50 points, et la Bulgarie à 4 points.

Aux écarts de cout du travail, s’ajoute une disparité des normes sociales entre des pays comme la France et la Pologne à propos du temps de travail, des congés payés par exemple. La crise économique a également été un facteur déterminant dans l’augmentation du nombre de travailleurs détachés, puisque les pays les plus frappés comme l’Espagne et le Portugal ont connu en 2011 une hausse du nombre de déclarations préalables de détachement de plus de 70 % en direction de la France. Il faut ajouter que 40 % des travailleurs détachés proviennent de pays voisins pour une durée moyenne de 4 mois. L’augmentation du nombre de travailleurs détachés provoque des crispations dans les pays qui en reçoivent le plus. Ces derniers n’hésitent plus à dénoncer les abus et les fraudes du dispositif.

L’emploi des travailleurs détachés à bas cout alimente les abus et les fraudes

On compte 1,92 million de travailleurs détachés au sein du marché unique en 2014. Si ce nombre ne représente que 0,7 % des travailleurs, il se concentre dans des secteurs précis frappés par la crise et la concurrence internationale. Ainsi, la France détenait 50 % de part du marché européen du transport routier en 1999, ce chiffre est tombé à 10 % en 2009. Cet effondrement a eu une conséquence négative puisque le secteur a perdu 21 000 emplois. Des entreprises travaillant dans des secteurs concurrentiels comme celui-ci, le bâtiment, ou l’industrie manufacturière n’hésitent plus à détourner le dispositif de travailleurs détachés à leur profit afin de réduire leur cout du travail et gagner en compétitivité.

Dans certains secteurs, les travailleurs détachés gagnent 50 % de moins que les locaux. Cette différence de cout du travail et de normes sociales entre les pays membres de l’Union européenne rend attractive l’utilisation des travailleurs détachés, ce qui explique une progression du nombre de travailleurs détachés de 45 % entre 2010 et 2014. Il y a ainsi un transfert des salariés provenant des pays les moins protecteurs vers les plus protecteurs, ce cas est encore plus accentué par les délocalisations vers les pays possédant les coûts de travail les moins élevés. Cette attractivité entraine cependant de nombreuses fraudes, les entreprises ne respectant pas toujours les règles relatives aux travailleurs détachés. Ces abus concernent principalement le temps passé en détachement et les conditions sociales des travailleurs détachés. Cette situation provoque de plus en plus de contestations sociales surtout de la part des travailleurs des secteurs touchés. Ils n’hésitent plus à interpeller les pouvoirs publics afin de résoudre ce dumping social.

Les États membres ne peuvent agir efficacement sans une réponse européenne

Les États frappés par le dumping social doivent faire face à une augmentation du chômage dans certains secteurs d’activité, ce qui pose un problème de solvabilité de leur système de retraite et d’assurance-maladie. La France a ainsi pris des mesures à travers les lois Macron et El Khomry. Elle a ainsi imposé aux chauffeurs routiers exerçant en France d’avoir un salaire au moins équivalent au SMIC et à être soumis au régime du travailleur détaché pour le temps de passage sur le territoire national. Avec 7 camions étrangers sur 10 en circulation sur le territoire, et avec un chauffeur polonais coutant 34 % moins cher qu’un chauffeur français, la concurrence sur le secteur routier était difficilement tenable pour les entreprises françaises. Il y a cependant un problème avec cette solution puisque l’Allemagne, frappée par les mêmes maux, avait adopté une disposition équivalente, mais cette mesure a été suspendue afin de vérifier sa conformité avec le droit européen.

Les États ont ainsi adopté une autre série de mesure relative aux sanctions. Le décret pris en application de la loi Macron vise à suspendre l’activité des travailleurs détachés dès que l’infraction est constatée. Cette mesure suppose cependant d’avoir une efficacité de contrôle. Il est en effet très difficile pour les États membres de pratiquer un contrôle sur tous les travailleurs détachés. À titre d’illustration, l’inspection du travail a doublé le nombre de ses inspections en un an pour en arriver à 1500 par mois alors qu’il y avait à ce même moment plus de 190 000 travailleurs détachés en France. Il faut aussi souligner le manque de coopération administrative entre les États membres sur ce sujet. Les difficultés rencontrées par les États membres nécessitent une action européenne afin de lutter contre le dumping social.

Les États membres à intérêt opposé doivent s’accorder pour adopter une réponse globale face au dumping social

Le comportement des entreprises dans le détournement de l’esprit des travailleurs détachés suppose d’être encadré. La fonctionnalité du détachement a permis aux entreprises de baisser sensiblement leur cout du travail tout en bénéficiant de normes sociales moins rigoureuses. C’est ainsi que de nombreuses possibilités ont émergé comme les établissements de coquilles vides ou les entreprises « boites aux lettres ». Il s’agit à chaque fois de posséder une activité dans un pays déterminé comme la France, la Belgique ou l’Allemagne, et de la faire fonctionner avec des salariés détachés moins chers afin d’avoir un avantage comparatif sur les entreprises locales. Ce phénomène conduit à une déstabilisation de la concurrence, avec des entreprises accédant plus facilement aux marchés d’offres grâce à un avantage principalement lié au cout.

La Commission européenne tente ainsi d’agir sous l’impulsion des pays frappés par le dumping social en légiférant sur le cout du travail. Le but est ici d’imposer un salaire égal pour un travail identique dans chaque État membre. Cela permettrait de ne plus avoir une concurrence déloyale par le cout du travail puisque les salariés d’une même entreprise bénéficieraient des mêmes avantages tout en limitant le détachement à deux ans. Il reste cependant à régler l’assujettissement à la sécurité sociale avec toujours une très grande disparité entre les pays. L’action de la Commission européenne s’inscrit dans la préservation de la liberté de circulation, mais elle doit faire face à des résistances. Elle doit agir dans l’intérêt de tous les États membres, et si ce changement de législation bénéficie aux pays frappés par le dumping social comme la France, l’Allemagne ou la Belgique, d’autres pays comme la Pologne verraient son avantage disparaître, ce qui peut empêcher l’adoption d’un compromis.

Le dumping social en Europe provient des grands écarts économiques entre les pays. La crise économique accentuée par la concurrence de travailleurs à bas cout, bénéficiant de conditions sociales moins lourdes, a conduit les pays recevant le plus de travailleurs détachés à prendre position en faveur d’un changement de législation. L’afflux de nouveaux travailleurs associé à la crise migratoire menace un pilier fondamental du marché unique avec la contestation de liberté de circulation des personnes. La Commission européenne doit ainsi prendre des mesures pour l’ensemble des États membres de l’Union européenne en réduisant les différences de cout du travail dans un même pays pour contenter les pays de l’ouest tout en n’aggravant pas les différences avec les pays de l’Est.

 

William Thay, Secrétaire général du LAB LR

William.Thay@Lelablr.fr

@ThayWilliam

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